Le PLU

Modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 3 mars dernier.

Qu’est-ce que le PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification réglementaire en matière d’urbanisme.

Tous les aspects d’une Commune doivent être pris en compte : le logement, les transports et les déplacements urbains, l’architecture, l’environnement, les commerces, la multiplicité des fonctions urbaines (lieux de vie, de travail ou/et d’échanges), la diversité sociale.
Ces différentes problématiques sont liées et ont des incidences importantes sur les conditions de vie des habitants et sur l’évolution de la Commune.

Véritable cadre de référence, le Plan Local d’Urbanisme vise à assurer la cohérence des projets d’aménagement à venir et à garantir la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces culturels…).

Quels textes et documents s’imposent au PLU ?

  • La loi Littoral (3 janvier 1986)
  • La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000)
  • La loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003)
  • Le Schéma de Cohérence Territorial
  • Le Plan Local de l’Habitat
  • La Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager
  • Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Quel est le contenu du PLU

Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :

Le rapport de présentation

Il recense les besoins présents et futurs de la Commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), ainsi que les règles fixées par le règlement.

Le PADD

Le PADD de la Commune (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de la Commune
Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la Commune.

Les orientations d’aménagement (facultatives)

Elles permettent à la Commune de préciser les conditions d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle.
Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :

  • Zones urbaines « zones U »
  • Zones naturelles à urbaniser « zones AU »
  • Zones agricoles « zones A »
  • Zones naturelles « zones N »

Des annexes

Les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable.

Les objectifs du PLU

  • Renforcer l’unité de la Commune
  • Embellir la Commune, la rendre attractive
  • Réaffirmer les fonctions urbaines à l’échelle de la Commune
  • Promouvoir une politique de l’habitat équilibrée
  • Dynamiser le développement de la Commune
  • Offrir au cloharsiens un règlement d’urbanisme équitable

Le PLU de la Commune

C’est lors de la réunion du 12 juin 2008, que le Conseil Municipal de Clohars-Carnoët a décidé de prescrire une révision générale de son POS (Plan d’Occupation des Sols) avec un passage en PLU. Il a également défini les modalités de la concertation sous la forme d’une information publique mise en place tout au long de la durée du projet et s’appuyant sur tout support mis à la disposition de la Commune :

  • Réunions publiques,
  • Plaquettes d’information,
  • Diffusions dans la presse,
  • Bulletin municipal,
  • Site internet.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu lors des réunions de Conseil Municipal des 29 janvier 2010, 24 mars 2010 et 10 février 2012.

Le 24 janvier 2013, le Conseil Municipal a arrêté le bilan de la concertation et décidé d’arrêté le projet du PLU.

L’enquête publique s’est tenue du 17 juin au 27 juillet 2013.

Télécharger les documents du PLU approuvé le 19/12/13 et modifié le 3/03/17

Lien : PADD.pdf

6. Annexes PG.pdf

6-1 – SUP

6.1.1. Descriptif des SUP.pdf

6.1.2. PLAN DES SUP.pdf

6-2 ANNEXES SANITAIRES

6.2.1. Notice sanitaire.pdf

PLAN RESEAUX AEP-bourg.pdf

PLAN RESEAUX AEP-Ensemble.pdf

PLAN RESEAUX AEP-keruster.pdf

PLAN RESEAUX AEP-Pouldu.pdf

PLAN RESEAUX EAUX USEES 1.pdf

PLAN RESEAUX EAUX USEES 2.pdf

6.2.3. Schéma directeur des eaux pluviales

Zonage Centre.pdf

Zonage Pouldu.pdf

6.2.4. Rapport assainissement non collectif

6.2.4. PG ANC.pdf

Aptitudes des sols.pdf

Aptitudes des sols à l’ANC carte.pdf

Rapport ANC.pdf

PG ANNEXE SANITAIRE.pdf

6.2.5 Zonage d’assainissement.pdf

6.2.5 Zonage d’assainissement A0.pdf

6-3 REGLEMENT DES LOTISSEMENTS

6-3 Règlement des lotissements.pdf

CLOS DE KERGUEGUEN.pdf

KERSELLEC 2.pdf

Résidence St jacques II – Quillien.pdf

Résidence St jacques.pdf

rgt hauts de keruster (opt).pdf

rgt kerambellec opac.pdf

rgt kerzellec.pdf

rgt lotissement belair.pdf

rgt lotissement sentiers.pdf

6-4 DOSSIER DE CREATION ZAC DES HAUTS DU SENECHAL

0-Sommaire.pdf

1- Plan de situation.pdf

2.0 – page garde perimetre.pdf

2.1-Plan périmètre.pdf

3- Rapport de présentation (opt).pdf

4-EI_def.pdf

4.1-FaisaPDEnrDocdef (opt).pdf

5- régime TLE.pdf

PG ZAC DOSSIER DE CREATION.pdf

6-5 EMPLACEMENTS RESERVES

PIECE 6.5. PG.pdf

PIECE 6.5.1.pdf

PIECE 6.5.2 ER.pdf

6-6 DIAGNOSTIC AGRICOLE

PG 6.6. DIAGNOSTIC AGRICOLE PG.pdf

Recensement agricole (opt).pdf

6-7 ZAC DU POULDU

PG 6.7. Règlement ZAC POULDU.pdf

PG 6.7. Règlement ZAC POULDU.pdf

6-8 ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE

6.8. ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE (opt).pdf

6-9 SITES ARCHEOLOGIQUES

6.9 PG Sites archéologiques

6.9.1 Descriptif des sites archéologiques

6.9.2 Plan des sites archéologiques