La ZAC Les Hauts du Sénéchal

ZAC des Hauts du Sénéchal
Z comme zone : il s’agit d’un périmètre délimité à l’intérieur duquel sont organisés et programmés des aménagements.

A comme aménagements : ils seront publics et privés, logements de tous types, activités commerciales, équipements publics, zones naturelles préservées. L’équilibre entre les différents aménagements doit être maintenu.

Concertés : la concertation est le maître mot de la création d’une ZAC, elle intervient en amont du projet et associe la population qui est partie prenante de l’élaboration de celui-ci.
Pour contribuer au dynamisme démographique et économique de la commune tout en maîtrisant son urbanisation, la Commune, en accord avec les objectifs de la Communauté de Commune du Pays de Quimperlé, a décidé de mettre en œuvre une politique volontariste de densification et de développement du centre bourg.

Par délibération en date du 16 décembre 2008, la Commune a lancé une procédure de ZAC à vocation d’habitat sur un secteur d’étude d’environ 27 hectares en plusieurs secteurs situés au Sud du centre bourg jusqu’au hameau de Langlazic, de part et d’autre de la rue de Quillien (RD16). Ce secteur est entouré de zones d’habitat plus ou moins diffus.

A l’issue des études préalables incluant une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), les terrains inclus dans le périmètre opérationnel de la ZAC couvrent finalement une superficie d’environ 17 hectares.
A Clohars-Carnoët, le choix du secteur de Quillien correspond à un besoin de cohérence en reliant les deux pôles du bourg et de Langlazic. Cette ZAC doit permettre de redynamiser le tissu urbain de la commune. Elle proposera aux Cloharsiens une offre en logements plus diverse, permettra aux primo accédants de s’y installer, créera des équipements économiques et publics, et tout cela en rationalisant les dépenses liées à l’extension des réseaux et de la voirie.

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la ZAC est un outil de programmatique et rationnel qui autorise le développement dans un cadre raisonné et en prenant compte des objectifs de développement durable et de préservation de la qualité de vie de nos concitoyens.

La Commune de Clohars-Carnoët a décidé le 17 décembre 2010 de l’ouverture d’une concertation préalable qui s’est déroulée du 17 janvier au 14 février 2011 sous forme de panneaux de présentation mentionnant les enjeux et les premières réflexions sur le projet au stade actuel de son élaboration, accompagné d’un cahier d’observations pour recueillir l’avis du public. Une réunion publique s’est tenue le 9 février 2011 afin de présenter l’opération, de répondre aux questions et d’apporter toutes précisions utiles.
Par délibération du 8 juillet 2011, la Commune a arrêté le dossier de création de la ZAC « les Hauts du Sénéchal » dont le programme prévisionnel des constructions prévoit :

  • Environ 110 logements collectifs ou semi-collectifs (35 % des logements), dont environ 50 en locatif social,
  • Environ 200 logements individuels (65 % des logements), dont environ 40 en accession aidée. Ces logements seront inclus dans des opérations groupées (environ 70 logements) ou en parcelles libres (environ 90 logements),
  • Une emprise d’environ 9 000 m² pour un équipement éducatif et de loisirs,

soit une SHON d’environ 32 000 m².

Ce programme d’environ 310 logements, présente :

  • Une densité supérieure à 27 logements/ha,
  • Un pourcentage de logements locatifs sociaux supérieur à 16 %,
  • Un pourcentage de logements en accession aidée de l’ordre de 13 %.

Les missions de l’aménageur

ZAC Sebechal Clohars-Carnoet
  • L’accomplissement de l’ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l’opération,
  • L’ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation,
  • L’établissement des études de projet et d’avant-projet,
  • La réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, des travaux d’aménagement et de construction concourant à l’opération,
  • La remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés,
  • La commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs,
  • La coordination architecturale des constructions,
  • La coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l’opération,
  • La mobilisation des moyens nécessaires au paiement des différentes dépenses (acquisition, travaux, études…) à travers le recours à l’emprunt, l’appel aux participations et, le cas échéant, le versement des subventions, auxquels s’ajoutent les recettes liées aux ventes de charge foncière.

Le dossier d’enquête publique unique

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2015, le préfet du Finistère a ordonné l’ouverture conjointe, sur la commune de Clohars-Carnoët, d’une enquête publique unique et d’une enquête parcellaire relatives aux travaux d’aménagement de la ZAC des Hauts du Sénéchal.

Ces enquêtes, sollicitées par la commune de Clohars-Carnoët, se déroulent pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus, à la mairie de Clohars-Carnoët.

Rapport d’enquête

Enquête DUP

Enquête parcellaire

Enquête travaux

Cartouches



Le dossier de création de la ZAC les Hauts du Sénéchal

Le 16 mai 2012, le Conseil Municipal a désigné la SAFI (Société d’Aménagement du Finistère) comme société concessionnaire pour la ZAC les Hauts du Sénéchal.

Le Conseil Municipal, à la même date a également approuvé la convention de concession d’aménagement et le bilan prévisionnel ainsi que le versement par le concédant (la Commune de Clohars-Carnoët) d’une participation au coût de l’opération sous forme d’apport financier à hauteur de 594 479 € HT.

La SAFI a retenu le cabinet d’études SETUR pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre sur la ZAC.

Le 12 juin 2013, une réunion publique s’est tenue à la salle des fêtes, marquant le début de la phase de réalisation et de l’acquisition des terrains pour la ZAC les Hauts du Sénéchal.