rapport conclusions avap 2013

AVAP : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a été arrêtée en Conseil municipal le 26 février 2013.

Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2013.

Le commissaire enquêteur, M. Jean Claude LEBUNETEL a remis son rapport et ses conclusions en mairie.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur la page AVAP.

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