visuel inauguration aménagements bourg 2013 Clohars-Carnoët

Commission communale des impôts directs : appel à candidature

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la composition de la commission communale des impôts directs.

Cette commission dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables, formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties et signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.
Cette commission est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants et présidée par le Maire ou son représentant.
Il est fait appel aux habitants de la commune qui souhaite siéger au sein de cette commission.

Les personnes intéressées doivent manifester leur intention par courrier à l’attention du Maire, à l’adresse suivante : mairie de Clohars Carnoët 1, place du gal de Gaulle 26 360 Clohars Carnoët pour le 12 mai au plus tard. Cette commission se réunit une fois par an en février.

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