enquete_publique_avril_2018

Avis d’enquête publique : désaffectation et déclassement de voirie au Pouldu

Une enquête publique, relative à la désaffectation et au déclassement de la voirie entre le boulevard des Plages et l’allée des Hirondelles, se déroulera du 16 avril au 30 avril 2018 à Clohars-Carnoët.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté en mairie, 1 place Général de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30
  • Le mardi : de 8 H 30 à 12 H 30
  • Le samedi : de 9 H à 12 H

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.clohars-carnoet.fr à la page Travaux et voirie.

Madame Michelle TANGUY est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

  • Samedi 21 avril 2018 de 9 H à 12 H
  • Lundi 30 avril 2018 de 14 H à 17 H

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur :

Mme Michelle TANGUY
Commissaire enquêteur
Adresse postale : Mairie – 1 place du général de Gaulle – 29360 Clohars-Carnoët
Adresse mail : commissaire.enqueteur@clohars-carnoet.fr

Avant l’ouverture de l’enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d’affichage à la porte de la mairie, sur les lieux concernés et par tous autres procédés en usage dans la Commune. Une annonce sera faite dans les journaux locaux, sur le panneau d’information digital de la Commune ainsi que sur le site internet : www.clohars-carnoet.fr
   
Avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié aux propriétaires des parcelles immédiatement contiguës au projet.
En cas de domicile inconnu, cet avis sera fait par affichage public en mairie.

A l’expiration du délai fixé à l’article 1 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
 

Comments are closed