Visuel Plu Clohars Carnoët

Avis d’enquête publique : modification du règlement du PLU

Le Conseil Municipal, le 19 décembre 2013, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à quelques modifications, notamment pour les motifs listés ci-dessous :

  • Mise à jour des numéros et contenu relatifs au Code de l’Urbanisme évoqué dans le règlement du PLU, suite à la refonte du Code de l’urbanisme en janvier 2016.
  • Harmonisation de la rédaction des articles et de règles de construction entre les zones.
  • Adaptation du règlement de la zone 1AU ZAC pour intégrer les prescriptions de la ZAC des Hauts du Sénéchal.
  • Interdiction des Parcs Résidentiels de Loisirs en zone NL.

A cette occasion, une enquête publique aura lieu du 5 décembre 2016 au 7 janvier 2017.
Le dossier de modification sera mis à disposition du public en mairie et sur le site internet, à compter du démarrage de l’enquête. Un registre de recueil d’observations sera quant à lui disponible à l’accueil de la mairie.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

Madame Michèle Le Nir est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Clohars-Carnoët les :

  • Lundi 5 décembre de 9h à 12h
  • Mercredi 14 décembre de 14h à 17h
  • Jeudi 29 décembre de 9h à 12h
  • Samedi 7 janvier de 9h à 12h

Consulter l’arrêté lançant la procédure de modification.
Consulter l’arrêté d’enquête publique.

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