1 mois : Certificat urbanisme simple information

- Déclaration préalable (2 mois si le projet est dans le périmètre ABF)

2 mois : Certificat urbanisme opérationnel

- Permis de construire pour Maison individuelle et ses annexes

3 mois : Permis d'aménager

- Permis de construire autre que maison individuelle

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires

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Shéma d'instruction :