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Mise en place d’un régime d’autorisation propre à Natura 2000

Le réseau européen Natura 2000 comprend un ensemble de sites naturels, terrestres et marins dont font partie les forêts de Carnoët et Saint-Maurice ainsi que l’estuaire de la Laïta.

Prévu par le code de l’environnement, le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 a été complété par l’établissement d’une liste d’activités, désormais soumises à évaluation des incidences.

La Région Bretagne a validé la liste des activités par arrêté du 1er décembre 2014. Cet arrêté concerne les activités ayant lieu en totalité ou partie en site Natura 2000.

Consulter l’arrêté préfectoral.
En savoir plus sur la mise en place du régime d’autorisation propre à Natura 2000 en Bretagne.

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