PLU Clohars Carnoët 2013

PLU : rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté en Conseil municipal le 24 janvier 2013.

Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 27 juillet.

Le commissaire enquêteur, M Jean Claude LEBUNETEL a remis son rapport et ses conclusions en mairie.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur la page PLU.

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