Le Débat d’Orientation Budgétaire

Pour les communes de 3 500 habitants ; l’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au Conseil municipal sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui – ci.

Le Débat d’orientation Budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.


Le budget

Informations municipales Clohars-carnoët
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

Un acte de prévision : le budget est une évaluation des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

Un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire – l’organe exécutif de la collectivité, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil municipal.

Note de Synthèse d’analyse financière

Hypothèses des investissements


Les principaux documents bugétaires

Le budget primitif

Dans le budget primitif sont inscrites les prévisions de recettes et de dépenses votées pour une année en fonctionnement et en investissement. Il permet au Maire, une fois voté, d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de chaque année ou avant le 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant le vote de celui-ci. Ce débat donne lieu à une délibération en prenant acte.

Les décisions modificatives

Lors du vote du budget primitif, en début d’année, il n’est pas toujours possible d’appréhender exactement les dépenses et les recettes pour l’année.
Certains postes budgétaires peuvent avoir été sous-estimés ou surestimés. Les décisions modificatives interviennent pour réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif.

Le compte administratif

Le budget primitif est un état de prévisions. Il est ensuite nécessaire de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif, qui constitue un relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses réalisées pour un exercice comptable donné.

Le compte administratif doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit cet exercice.
La comptabilité communale supposant l’intervention de deux instances, le Maire et le trésorier, comptable de la Commune, il y a deux types de comptes : d’une part, le compte du Maire (compte administratif) et, d’autre part, celui du comptable (compte de gestion).

Le compte de gestion

Lors de la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable de la Commune est en principe également soumis aux élus. Le compte de gestion est confectionné par le comptable, chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit concorder parfaitement avec le compte administratif.


Les bugets annexes

Des budgets annexes, différents du budget communal proprement dit, mais également votés par le conseil municipal, sont confectionnés pour certains services municipaux. La Commune de Clohars-Carnoët compte quatre budgets annexes : l’assainissement collectif, le port de Doëlan, le port de Pouldu Laïta, le port de Pouldu Plaisance.

L’élaboration du budget communal

Le budget communal est élaboré par le Maire (l’autorité exécutive) et adopté par le Conseil municipal (l’autorité délibérante), ce dernier donnant en la circonstance, le consentement des contribuables qu’il représente.