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ZAC du Sénéchal : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l’enquête publique pour la réalisation de la ZAC Les Hauts du Sénéchal qui s’est déroulée du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015, le commissaire enquêteur, M. Léon a remis son rapport et ses conclusions.

Mr Léon a porté un avis favorable, sans réserve et a émis deux recommandations.

  • Vous trouverez le résumé des remarques inscrites sur les registres et les réponses apportées par le commissaire p.15 à 23.
  • Les avis motivés et conclusions du commissaire p. 24 à 36
  • Les réponses du maire aux questions du commissaire en annexe p. 49 à 58

Ce document est également consultable en mairie.

Rendez-vous à la page Zac les Hauts du Sénéchal pour consulter le rapport.

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