Covid – 19 : Fin de l’état d’urgence sanitaire

Santé

Cadre juridique applicable aux manifestations culturelles Conformément à l’article 3 du décret, tout comme les manifestations revendicatives, les autres événements – notamment festifs – rassemblant plus de dix personnes sont soumis à compter du 11 juillet 2020 à une obligation de déclaration, laquelle s’ajoute aux formalités éventuellement applicables à chaque type d’événement. Cette déclaration, adressée…