Le PLU

Modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 3 mars 2017.

Qu’est-ce que le PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification réglementaire en matière d’urbanisme.

Tous les aspects d’une Commune doivent être pris en compte : le logement, les transports et les déplacements urbains, l’architecture, l’environnement, les commerces, la multiplicité des fonctions urbaines (lieux de vie, de travail ou/et d’échanges), la diversité sociale.
Ces différentes problématiques sont liées et ont des incidences importantes sur les conditions de vie des habitants et sur l’évolution de la Commune.

Véritable cadre de référence, le Plan Local d’Urbanisme vise à assurer la cohérence des projets d’aménagement à venir et à garantir la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces culturels…).

Quels textes et documents s’imposent au PLU ?

• La loi Littoral (3 janvier 1986)
• La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000)
• La loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003)
• Le Schéma de Cohérence Territorial
• Le Plan Local de l’Habitat
• La Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager
• Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Quel est le contenu du PLU

Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :

Le rapport de présentation

Il recense les besoins présents et futurs de la Commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), ainsi que les règles fixées par le règlement.

Le PADD

Le PADD de la Commune (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de la Commune
Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la Commune.

Les orientations d’aménagement (facultatives)

Elles permettent à la Commune de préciser les conditions d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle.
Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :

• Zones urbaines « zones U »
• Zones naturelles à urbaniser « zones AU »
• Zones agricoles « zones A »
• Zones naturelles « zones N »

Des annexes

Les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable.

Les objectifs du PLU

• Renforcer l’unité de la Commune
• Embellir la Commune, la rendre attractive
• Réaffirmer les fonctions urbaines à l’échelle de la Commune
• Promouvoir une politique de l’habitat équilibrée
• Dynamiser le développement de la Commune
• Offrir au cloharsiens un règlement d’urbanisme équitable