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Avis d’enquête publique : établissement d’un plan d’alignement

Il sera procédé à une seconde enquête publique relative à l’établissement d’un plan d’alignement pour la voie de la Grange pour 15 jours, à compter du lundi 2 juillet jusqu’au lundi 16 juillet 2018.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté en mairie, 1 place du général de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30
  • Le mardi : de 8 H 30 à 12 H 30
  • Le samedi : de 9 H à 12 H (fermé le 14 juillet)

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à partir du 2 juillet : www.clohars-carnoet.fr à la page Travaux et voirie.

Madame Jocelyne LE FAOU est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice pour conduire la présente enquête publique.
Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie les :

  • Lundi 2 juillet de 9 H à 12 H
  • Mercredi 11 juillet de 10 H à 12 H et de 14 H 30 à 16 H 30
  • Lundi 16 juillet de 14 H 30 à 17 H 30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur :
Mme Jocelyne LE FAOU
Commissaire enquêteur
Adresse postale : Mairie – 1 place du général de Gaulle – 29360 Clohars-Carnoët
Adresse mail : commissaire.enqueteur@clohars-carnoet.fr

Avant l’ouverture de l’enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d’affi chage à la porte de la mairie, sur les lieux concernés et par tous autres procédés en usage dans la Commune. Une annonce sera faite dans les journaux locaux, sur le panneau d’information digital de la Commune ainsi que sur le site internet : www.clohars-carnoet.fr

Un certificat de l’autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire-enquêteur.

Avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié aux propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l’emprise du projet d’alignement pour la voie de la Grange.
En cas de domicile inconnu, cet avis sera fait par affichage public en mairie.

A l’expiration du délai fi xé à l’article 1 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Le Conseil municipal délibérera sur le plan d’alignement après clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie les jours et heures suivants :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30 – Le mardi : de 8 H 30 à 12 H 30 – Le samedi : de 9 H à 12 H ainsi que sur le site internet : www.clohars-carnoet.fr

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