Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 25 février à 20h à la salle des fêtes.
En raison de la situation sanitaire, il se déroulera à huis clos. Le public ne sera pas autorisé à y assister.
Pour cette raison, le Conseil sera filmé et retransmis en direct sur notre page Facebook.
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Ordre du jour
I – LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
II- URBANISME
A. Cession d’un délaissé de voirie à Kerrine
B. Information relative au Permis d’aménager modificatif du square Dunmore East
C. Lotissement Dunmore East : cession des lots
III. FINANCES :
A. Débat d’orientation budgétaire 2021
B. Maintien de la suppression d’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
C. Aire marine éducative : convention financière avec QC
D. Décisions du Maire relative à la demande de subventions dans le cadre de l’amélioration des espaces dédiés aux enfants scolarisés
IV. Personnel communal
A. Modification du tableau des effectifs intégrant le nouveau cadre d’emploi des ATSEM
VI. VIE COURANTE :
A- Régularisation de la procédure de vote des indemnités des conseillers municipaux
B- Modification de la composition du CCAS
C- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Département RD 124
