Enquête publique unique : révision plan local d’urbanisme intercommunal

Du mercredi 14 octobre 2026, 9h, au mardi 17 novembre 2026 inclus à 12h

Conformément à l’arrêté n°2026-70 du 31 juillet 2026 du Président de Quimperlé Communauté, les usagers de Quimperlé Communauté sont informés qu’il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de 35 jours consécutifs, qui se déroulera du mercredi 14 octobre 2026 9h00 au mardi 17 novembre 2026 12h00.

Cette enquête est relative aux objets suivants :

• Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
• Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de Quimperlé Communauté,
• Le dossier d’élaboration du périmètre délimité des abords autour du Dolmen et menhir de Kerancordonner à Moëlan-sur-Mer,
• Le dossier d’élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mentoul à Moëlan-sur-Mer,
• Le dossier d’élaboration du périmètre délimité des abords autour du Menhir de Mescleo à Moëlan-sur-Mer.

Pendant la durée de cette enquête, le dossier sera consultable :

Lors de cette enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur les registres papier mis à disposition dans les huit lieux d’enquête
• Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique unique
• Par courrier remis en main propre à l’intention de la commission d’enquête
• Par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7559/ ou adressées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7559@registre-dematerialise.fr

Lors des permanences de la commission d’enquête en mairie :

Plus d’informations sur le site de Quimperlé Communauté : https://www.quimperle-communaute.bzh/actualite/enquete-publique-quimperle-communaute/