Vos démarches administratives
Retrouvez ici tous les liens utiles pour vos démarches administratives : état civil, citoyenneté, urbanisme, associations…
Pour toute recherche complémentaire : le site du Service Public http://www.service-public.fr/
ÉTAT CIVIL
IDENTITÉ - AUTHENTIFICATION
DEMANDES D'ACTES
LIVRET DE FAMILLE
ENFANT
DÉCÈS - SUCCESSION
ÉLECTIONS – CITOYENNETÉ
ÉLECTIONS ET CITOYENNETÉ
URBANISME
DÉCLARATION PRÉALABLE
- cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions et coupe et abattage d’arbres
PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D'AMÉNAGER
PERMIS DE DÉMOLIR
SALUBRITÉ
Recensement des propriétaires d’oiseaux
- Cerfa 15472 Déclaration de détention d’oiseaux
ASSOCIATIONS
DÉMARCHES ASSOCIATIONS