Vos démarches administratives
Retrouvez ici tous les liens utiles pour vos démarches administratives : état civil, citoyenneté, urbanisme, associations…
Pour toute recherche complémentaire : le site du Service Public http://www.service-public.fr/
ÉTAT CIVIL
ÉLECTIONS – CITOYENNETÉ
URBANISME
- cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions et coupe et abattage d’arbres
ASSOCIATIONS