Les Décisions Municipales

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux, les délibérations et comptes-rendus de Conseil Municipal.

Les Conseils Municipaux

NOUVEAU : Diffusion en direct et différé des Conseils municipaux !

La mairie de Clohars-Carnoët s’est équipée pour pouvoir retransmettre en direct et en différé les Conseils municipaux, afin que chacun puisse s’investir dans la vie démocratique de la commune. Grâce à la solution développée par Astydeme, vous pourrez voir chaque intervenant, chaque partie du conseil de façon indépendante en fonction de ce qui vous intéresse le plus. Pour visionner les conseils en direct, et les revoir en différé, rendez-vous sur le site d’Astydeme : https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet

Comment fonctionne une séance de Conseil Municipal ?

Lors des séances de Conseil Municipal, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.
La décision finale, ou délibération du Conseil Municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations sont ensuite transmises en préfecture, pour le contrôle de légalité. Le préfet, représentant de l’État, s’assure en effet de la conformité à la loi des actes pris par la collectivité.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un procès-verbal publié sur cette page.
Le procès-verbal fait état des délibérations prises par le Conseil municipal et des débats qui ont pu avoir lieu avant chaque vote.

Télécharger les procès verbaux des Conseils municipaux – à compter du 1er juillet 2022

Télécharger les comptes rendus des Conseils municipaux – jusqu’au 1er juillet 2022

Télécharger les délibérations des Conseils municipaux

Télécharger les décisions du Maire

2022
Décision 2022-36 : Demande de subvention auprès de France Relance pour l’acquisition d’un bateau pour la capitainerie du port de Doëlan
Décision 2022-35 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère pour la réalisation d’un parc de glisse au Pouldu
Décision 2022-34 : Demande de subvention DETR pour la rétion du Centre d’Art et d’Interprétation « Gauguin, l’atelier du Pouldu » – Phase 1
Décision 2022-33 : Dépôt d’une autorisation de travaux au titre des ERP pour les travaux d’aménagement d’une Halte Répit dans la maison des Associations de Saint-Jacques
Décision 2022-32 : Attribution du marché pour les travaux du parc de glisse
Décision 2022-31 : Demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement de la rue de Quillien
Décision 2022-30 : Convention avec le SDEF pour l’occupation du domaine public pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Décision 2022-29 : Demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté pour la réalisation d’un abri-bus rue de Quillien
Décision 2022-28 : Cession de véhicules et bicyclettes
Décision 2022-27 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la création d’un parking rue de Quillien
Décision 2022-24 : Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de la rue de Quillien
Décision 2022-23 : Demande de subvention port exemplaire
Décision 2022-22 : Demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté
Décision 2022-21 : Droit d’occupation et d’utilisation des sols – Dépôt d’une déclaration préalable pour l’abatage d’arbres morts à Doëlan rive gauche
Décision 2022-20 : Droit d’occupation et d’utilisation des sols – Dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’un skatepark au Pouldu

Télécharger les arrêtés du Maire

2023
Arrêté 2023-030 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’un raccordement à la fibre Beg ar Lann
Arrêté 2023-029 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’un raccordement au réseau électrique rue du port
Arrêté 2023-028 temporaire règlementant la circulation et le stationnement Marché nocturne 2023
Arrêté 2023-027 temporaire règlementant la pratique du football sur les terrains de Kerjoseph
Arrêté 2023-026 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au réseau au droit du 25 rue du Pont Du
Arrêté 2023-025 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au réseau télécom rue Joseph Kervedou (annule et remplace le précédent)
Arrêté 2023-024 autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique
Arrêté 2023-023 occupation du domaine public 15 rue Lannevain
Arrêté 2023-022 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au réseau télécom (pose et remplacement de poteaux)
Arrêté 2023-021 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au réseau télécom rue Joseph Kervedou
Arrêté 2023-020 temporaire règlementant la pratique du football sur les terrains de Kerjoseph
Arrêté 2023-019 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de câblage de la fibre
Arrêté 2023-018 temporaire règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur le domaine public pour l’année 2023
Arrêté 2023-017 Procédure de mise en sécurité, immeuble sis à Penhars
Arrêté 2023-016 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de réaménagement de la rue de Quillien
Arrêté 2023-015 temporaire règlementant la circulation rue de la fontaine
Arrêté 2023-014 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d’inspection du réseau d’eaux usées secteur cité de Kerguen
Arrêté 2023-013 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de réaménagement de la rue de Quillien
Arrêté 2023-012 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau d’eaux usées village de Kerangoff
Arrêté 2023-011 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau d’eaux usées place Gauguin
Arrêté 2023-010 temporaire règlementant la pratique du football sur les terrains de Kerjoseph
Arrêté 2023-009 temporaire règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur le domaine public pour l’année 2023
Arrêté 2023-008 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement du réseau électrique rue Hent Daou Forn
Arrêté 2023-007 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d’inspection du réseau des eaux usées (secteurs la Villeneuve, Porsguern, Keranna et route de Moëlan
Arrêté 2023-006 temporaire règlementant la circulation et le stationnement 17 rue du port
Arrêté 2023-005 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d’élagage, rue de Penallée
Arrêté 2023-004 temporaire règlementant la circulation rue du philosophe Alain
Arrêté 2023-003 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la réalisation d’un branchement telecom rue Joseph Kervedou
Arrêté 2023-002 temporaire règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire
Arrêté 2023-001 temporaire règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire
2022
Arrêté 2022-159 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’un embranchement électrique impasse du Loch
Arrêté 2022-158 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable dans le village de Saint-Germain
Arrêté 2022-157 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue du port et Quai Polignac
Arrêté 2022-156 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement à la fibre optique
Arrêté 2022-155 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rues du Kerou, de Quillien et route de Doëlan
Arrêté 2022-154 règlementant la circulation et le stationnement sur Clohars-Carnoët du 1er janvier au 31 décembre 2023
Arrêté 2022-153 temporaire règlementant la circulation et le stationnement parcelle D n°995 du camping du Kerou
Arrêté 2022-152 règlementant la circulation et le stationnement sur Clohars-Carnoët du 1er janvier au 31 décembre 2023
Arrêté 2022-151 temporaire d’occupation du domaine public rue de Stervinou
Arrêté 2022-150 temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Penallée
Arrêté 2022-149 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Quillien
Arrêté 2022-148 temporaire règlementant la circulation et le stationnement 25 rue du Pont-Du
Arrêté 2022-147 temporaire règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Kerlou
Arrêté 2022-146 temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Porsac’h
Arrêté 2022-145 temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Porsac’h
Arrêté 2022-144 temporaire règlementant la circulation et le stationnement à Kerquilven et Quéon
Arrêté 2022-143 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d’abattage d’un arbre rue St-Jacques
Arrêté ARRPER2022-142 instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Arrêté 2022-141 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue du Pont Du
Arrêté 2022-140 temporaire règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Saint-Germain
Arrêté 2022-139 temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau télécom au niveau de Kergrippe
Arrêté 2022-138 règlementant la circulation et le stationnement rues de Quillien, du Kerou et route de Doëlan
Arrêté 2022-137 règlementant le bruit sur le port de Guidel en janvier et février 2023
Arrêté 2022-136 temporaire règlementant la circulation et le stationnement à Kerzulé
Arrêté 2022-135 temporaire règlementant la circulation et le stationnement parking de la salle des fêtes
Arrêté 2022-134 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Keruster
Arrêté 2022-133 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Kerzellec
Arrêté 2022-132 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Quillien
Arrêté 2022-131 temporaire règlementant la circulation et le stationnement route de Porsac’h
Arrêté 2022-130 temporaire règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Kerlou
Arrêté 2022-129 temporaire règlementant la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle, parking et rue du Presbytère
Arrêté 2022-128 règlementant le stationnement place du Général de Gaulle
Arrêté 2022-127 règlementant le stationnement parking de la salle des fêtes
Arrêté 2022-126 temporaire règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune
Arrêté 2022-125 règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Kerlou
Arrêté 2022-124 règlementant la circulation et le stationnement rue du Kerou, route de Quillien et route de Doëlan
Arrêté 2022-123 règlementant la circulation et le stationnement route de Porsac’h
Arrêté 2022-122 règlementant la circulation et le stationnement entre cité de Kerguen et la magasin Carrefour Contact
Arrêté 2022-121 règlementant la circulation et le stationnement village de Kerzulé
Arrêté 2022-120 règlementant la circulation et le stationnement carrefour de Keradam
Arrêté 2022-119 règlementant la circulation et le stationnement rue de Quillien
Arrêté 2022-118 temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de Quillien
Arrêté 2022-117 règlementant la circulation et le stationnement route de Porsach
Arrêté 2022-116 règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Saint-Germain
Arrêté 2022-115 temporaire d’occupation du domaine public
Arrêté 2022-114 de péril imminent suite à un incendie portant interdiction d’accès dans un bâtiment locatif
Arrêté 2022-113 autorisant l’implantation d’un terrasse pendant la période estivale
Arrêté 2022-112 temporaire autorisant le stationnement sur deux places de parking devant le Ster Laïta dans le cadre d’une fête privée
Arrêté 2022-111 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lors de la dépose des bungalows de surveillance des plages
Arrêté 2022-110 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lotissemeent dans le cadre du raccordement au réseau du lotissement Park Liamm
Arrêté 2022-109 temporaire réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de plantation de poteaux pour le raccordement à la fibre
Arrêté 2022-108 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lors du Marché nocturne du Pouldu
Arrêté 2022-107 abrogeant l’interdiction de pêche à pied récréative, baignade, loisirs nautiques ou autre sur l’Anse de Stervilin et sur la partie Laïta aval
Arrêté 2022-106 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2022
Arrêté 2022-105 procédure de mise en sécurité, immeuble sis à Penhars cadastré A 273
Arrêté 2022-104 temporaire réglementant réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de terrassement pour branchement Enedis au lieu-dit Kermeur
Arrêté 2022-103 temporaire réglementant les activités de baignade et loisirs suite à une contamination à l’escherichia coli
Arrêté 2022-102 temporaire réglementant la circulation et le stationnement place Nava, chemin de la perche, rue du Hirguer et rue Coguen à l’occasion du vide-grenier de l’OMS du 15 août
Arrêté 2022-101 temporaire réglementant la circulation et le stationnement au parking des cirques et dans l’allée Julien Grévellec le 14 août
PV 2022-004 : procès verbal de suppléance du Maire (août 2022)
Arrêté 2022-100 réglementant la priorité sur la route départementale n°124
Arrêté 2022-099 temporaire réglementant le stationnement au Bas-Pouldu à l’occasion des Nuits Étoilées le 14 août 2022
Arrêté 2022-098 temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Quillien du 30 août au 16 septembre
Arrêté 2022-097 temporaire réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du parcours cycliste du 28 août 2022 (parcours S)
Arrêté 2022-096 temporaire réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du parcours cycliste du 28 août 2022 (parcours M)
Arrêté 2022-095 temporaire réglementant le stationnement et la circulation village de Kerbeurnes le 26 juillet 2022
Arrêté 2022-093 abrogeant l’arrêté 092
Arrêté 2022-092 temporaire réglementant les activités de baignade et loisirs suite à une contamination à l’escherichia coli
Arrêté 2022-091 portant délégation de signature pour l’état civil
Arrêté 2022-090 temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Saint-Jacques
Arrêté 2022-089 temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Porsach
Arrêté 2022-088 permanent fixant la limite d’agglomération sur la RD24
Arrêté 2022-087 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse des pêcheurs
Arrêté 2022-086 temporaire réglementant la circulation rue Joseph Kervedou
Arrêté 2022-085 réglementant les travaux de construction immobilière au Pouldu et à Doëlan
Arrêté 2022-084 réglementant le stationnement rue du Kerou
Arrêté 2022-083 temporaire réglementant la circulation et le stationnement au lieu-dit Kerzulé
Arrêté 2022-082 instaurant une chaussée à voie centrale banalisée
Arrêté 2022-081 sur la priorité à droite