Les Décisions Municipales

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux, les délibérations et comptes-rendus de Conseil Municipal.

Les Conseils Municipaux

NOUVEAU : Diffusion en direct et différé des Conseils municipaux !

La mairie de Clohars-Carnoët s’est équipée pour pouvoir retransmettre en direct et en différé les Conseils municipaux, afin que chacun puisse s’investir dans la vie démocratique de la commune. Grâce à la solution développée par Astydeme, vous pourrez voir chaque intervenant, chaque partie du conseil de façon indépendante en fonction de ce qui vous intéresse le plus. Pour visionner les conseils en direct, et les revoir en différé, rendez-vous sur le site d’Astydeme : https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet

Comment fonctionne une séance de Conseil Municipal ?

Lors des séances de Conseil Municipal, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.
La décision finale, ou délibération du Conseil Municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations sont ensuite transmises en préfecture, pour le contrôle de légalité. Le préfet, représentant de l’État, s’assure en effet de la conformité à la loi des actes pris par la collectivité.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un procès-verbal publié sur cette page.
Le procès-verbal fait état des délibérations prises par le Conseil municipal et des débats qui ont pu avoir lieu avant chaque vote.

Télécharger les procès verbaux des Conseils municipaux – à compter du 1er juillet 2022

Télécharger les comptes rendus des Conseils municipaux – jusqu’au 1er juillet 2022

Télécharger les délibérations des Conseils municipaux

Télécharger les décisions du Maire

Télécharger les arrêtés du Maire

2022
Arrêté 2022-117 règlementant la circulation et le stationnement route de Porsach
Arrêté 2022-116 règlementant la circulation et le stationnement lieu-dit Saint-Germain
Arrêté 2022-115 temporaire d’occupation du domaine public
Arrêté 2022-114 de péril imminent suite à un incendie portant interdiction d’accès dans un bâtiment locatif
Arrêté 2022-113 autorisant l’implantation d’un terrasse pendant la période estivale
Arrêté 2022-112 temporaire autorisant le stationnement sur deux places de parking devant le Ster Laïta dans le cadre d’une fête privée
Arrêté 2022-111 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lors de la dépose des bungalows de surveillance des plages
Arrêté 2022-110 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lotissemeent dans le cadre du raccordement au réseau du lotissement Park Liamm
Arrêté 2022-109 temporaire réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de plantation de poteaux pour le raccordement à la fibre
Arrêté 2022-108 temporaire réglementant la circulation et le stationnement lors du Marché nocturne du Pouldu
Arrêté 2022-107 abrogeant l’interdiction de pêche à pied récréative, baignade, loisirs nautiques ou autre sur l’Anse de Stervilin et sur la partie Laïta aval
Arrêté 2022-106 règlementant la circulation et la stationnement pour l’année 2022
Arrêté 2022-105 procédure de mise en sécurité, immeuble sis à Penhars cadastré A 273
Arrêté 2022-104 temporaire réglementant réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de terrassement pour branchement Enedis au lieu-dit Kermeur
Arrêté 2022-103 temporaire réglementant les activités de baignade et loisirs suite à une contamination à l’escherichia coli
Arrêté 2022-102 temporaire réglementant la circulation et le stationnement place Nava, chemin de la perche, rue du Hirguer et rue Coguen à l’occasion du vide-grenier de l’OMS du 15 août
Arrêté 2022-101 temporaire réglementant la circulation et le stationnement au parking des cirques et dans l’allée Julien Grévellec le 14 août
PV 2022-004 : procès verbal de suppléance du Maire (août 2022)
Arrêté 2022-100 réglementant la priorité sur la route départementale n°124
Arrêté 2022-099 temporaire réglementant le stationnement au Bas-Pouldu à l’occasion des Nuits Étoilées le 14 août 2022
Arrêté 2022-098 temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de Quillien du 30 août au 16 septembre
Arrêté 2022-097 temporaire réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du parcours cycliste du 28 août 2022 (parcours S)
Arrêté 2022-096 temporaire réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du parcours cycliste du 28 août 2022 (parcours M)
Arrêté 2022-095 temporaire réglementant le stationnement et la circulation village de Kerbeurnes le 26 juillet 2022
Arrêté 2022-093 abrogeant l’arrêté 092
Arrêté 2022-092 temporaire réglementant les activités de baignade et loisirs suite à une contamination à l’escherichia coli
Arrêté 2022-091 portant délégation de signature pour l’état civil
Arrêté 2022-090 temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Saint-Jacques
Arrêté 2022-089 temporaire réglementant la circulation et le stationnement route de Porsach
Arrêté 2022-088 permanent fixant la limite d’agglomération sur la RD24
Arrêté 2022-087 temporaire réglementant la circulation et le stationnement Impasse des pêcheurs
Arrêté 2022-086 temporaire réglementant la circulation rue Joseph Kervedou
Arrêté 2022-085 réglementant les travaux de construction immobilière au Pouldu et à Doëlan
Arrêté 2022-084 réglementant le stationnement rue du Kerou
Arrêté 2022-083 temporaire réglementant la circulation et le stationnement au lieu-dit Kerzulé
Arrêté 2022-082 instaurant une chaussée à voie centrale banalisée
Arrêté 2022-081 sur la priorité à droite