Les Décisions Municipales

Les Décisions Municipales

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux, les délibérations et comptes-rendus de Conseil Municipal.

Les Conseils Municipaux

Diffusion en direct et différé des Conseils municipaux !

La mairie de Clohars-Carnoët s’est équipée pour pouvoir retransmettre en direct et en différé les Conseils municipaux, afin que chacun puisse s’investir dans la vie démocratique de la commune. Grâce à la solution développée par Astydeme, vous pouvez voir chaque intervenant, chaque partie du conseil de façon indépendante en fonction de ce qui vous intéresse le plus. Pour visionner les conseils en direct, et les revoir en différé, rendez-vous sur le site d’Astydeme : https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet

Comment fonctionne une séance de Conseil Municipal ?

Lors des séances de Conseil Municipal, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.
La décision finale, ou délibération du Conseil Municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations sont ensuite transmises en préfecture, pour le contrôle de légalité. Le préfet, représentant de l’État, s’assure en effet de la conformité à la loi des actes pris par la collectivité.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un procès-verbal publié sur cette page.
Le procès-verbal fait état des délibérations prises par le Conseil municipal et des débats qui ont pu avoir lieu avant chaque vote.

Télécharger les procès verbaux des Conseils municipaux – à compter du 1er juillet 2022

Télécharger les comptes rendus des Conseils municipaux – jusqu’au 1er juillet 2022

Télécharger les délibérations des Conseils municipaux

Télécharger les décisions du Maire

Télécharger les arrêtés du Maire