Les Conseils Municipaux

NOUVEAU : Diffusion en direct et différé des conseils municipaux !

La mairie de Clohars-Carnoët s’est équipée pour pouvoir retransmettre en direct et en différé les Conseils municipaux, afin que chacun puisse s’investir dans la vie démocratique de la commune. Grâce à la solution développée par Astydeme, vous pourrez voir chaque intervenant, chaque partie du conseil de façon indépendante en fonction de ce qui vous intéresse le plus. Pour visionner les conseils en direct, et les revoir en différé, ça se passe ici : https://www.astydeme.fr/clohars-carnoet

Lors des séances de Conseil Municipal, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.

La décision finale, ou délibération du Conseil Municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délibérations sont ensuite transmises en préfecture, pour le contrôle de légalité.

Le préfet, représentant de l’État, s’assure en effet de la conformité à la loi des actes pris par la collectivité.

Toutes les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux officiels et sur le site internet de la Mairie.

Le compte-rendu du Conseil Municipal fait état des délibérations prises par le Conseil municipal et des débats qui ont pu avoir lieu avant chaque vote.

Télécharger les délibérations des Conseils municipaux

Télécharger les comptes rendus des Conseils municipaux