Les services de l’Urbanisme
Le service urbanisme a en charge l’accueil des usagers et la gestion des dossiers pour toute question liée au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols. Vous pouvez y retirer les imprimés nécessaires à vos demandes de construction, le règlement du POS (révision du PLU en cours) ou des extraits cadastraux.
Horaires d’ouverture du Service Urbanisme
Le guide de l’Urbanisme
La mairie de Clohars-Carnoët a édité un guide pratique de l’urbanisme conçu pour vous accompagner dans le début de vos démarches quel que soit le projet que vous envisagez sur la commune, de l’abri de jardin à la construction d’une maison, en passant par la mise en place d’une enseigne. Il présente les autorisations nécessaires délivrées par la mairie selon la nature du projet, ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
Liens utiles
Le site http://www.service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption, etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Information sur les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive disponible en ligne.
Le site http://www.service-public.fr vous permet également d’obtenir un grand nombre de formulaires : déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme…
http://www.service-public.fr/formulaires/
http://www.service-public.fr/formulaires/
Consultez-le en ligne sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les extraits cadastraux sont gratuits.
Les extraits cadastraux sont gratuits.
Le site Géoportail vous permet d’avoir plusieurs fonds de plan : vues aériennes, cartes IGN…
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
L’instruction des demandes
