PUBLICITE POUR UN APPEL A CANDIDATURES POUR UN BAIL RURAL
La Commune de Clohars-Carnoët informe de son intention de conclure un bail rural à ferme portant sur un bien immobilier relevant du statut du fermage.
Objet de la location :
Désignation des parcelles communales :
Adresse Section Parcelle Superficie
Kercousquet D 2321 Terres 0 ha 44 a 32 ca
Kercousquet D 2592 Terres 1 ha 23 a 79 ca
Total 1 ha 68 a 11 ca
Procédure de passation du bail
Cet appel à candidatures est réalisé en application de l’article L. 411-15 alinéa 4 du Code rural, imposant aux personnes morales de droit public de procéder à une publicité préalable avant toute location amiable de biens ruraux.
Objectifs/critères
• Mettre en culture avant la fin de l’année 2026 les terrains concernés.
• Présenter un projet de cultures de plein champ ou d’élevage ne nécessitant aucune construction sur les parcelles.
Modalités de candidature
Depuis le 06/04/2026, les demandes d’autorisation d’exploiter doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée à l’adresse suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-autorisation-d-exploiter-en-bretagne
