AVAP et PLU : en intégralité sur le site

Vous pouvez désormais consulter l’ensemble des documents constitutifs de l’AVAP et du PLU sur le site internet. Rendez-vous sur les pages AVAP et PLU pour en savoir plus. Ils peuvent également être consultés à la mairie de Clohars.

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rapport conclusions avap 2013

AVAP : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a été arrêtée en Conseil municipal le 26 février 2013. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2013. Le commissaire enquêteur, M. Jean Claude LEBUNETEL a remis son rapport et ses conclusions en mairie. Télécharger le rapport du commissaire enquêteur…

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