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Avis d’enquête publique : révision du SCoT du Pays de Quimperlé

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de SCoT* révisé de la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2017 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2007-007 du 20 juillet 2017 du Président de Quimperlé Communauté. Pour consulter le dossier d’enquête, rendez-vous sur le site…

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Visuel Plu Clohars Carnoët

Avis d’enquête publique : modification du règlement du PLU

Le Conseil Municipal, le 19 décembre 2013, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à quelques modifications, notamment pour les motifs listés ci-dessous : Mise à jour des numéros et contenu relatifs au Code de l’Urbanisme évoqué dans le règlement du PLU, suite à la refonte du Code de l’urbanisme en janvier 2016. Harmonisation de la rédaction des articles et de règles de construction…

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Enquête publique relative au projet de SAGE Sud Cornouaille

Concarneau Cornouaille Agglomération, la Communauté de communes du Pays Fouesnantais et Quimperlé Communauté, mènent depuis plusieurs années des actions de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Dans ce cadre, la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée d’élus du territoire, usagers, (agriculteurs, pêcheurs, industriels, associations, …) et services de l’Etat, a élaboré un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). C’est un plan d’actions qui définit,…

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Visuel urbanisme Clohars-Carnoët

Enquête publique sur le projet de classement d’office

Le 9 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé la mise à l’enquête publique du projet de classement dans le domaine public communal de voies ou parcelles privées ouvertes à la circulation. Cette enquête publique aura lieu du 30 mars au 14 avril 2016 en vue du classement dans le domaine public communal des voies privées ou parcelles ouvertes à la circulation publique situées : Rue de Groix – Rue…

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ZAC du Sénéchal : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l’enquête publique pour la réalisation de la ZAC Les Hauts du Sénéchal qui s’est déroulée du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015, le commissaire enquêteur, M. Léon a remis son rapport et ses conclusions. Mr Léon a porté un avis favorable, sans réserve et a émis deux recommandations. Vous trouverez le résumé des remarques inscrites sur les registres et les réponses apportées par le commissaire…

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Avis d’enquête publique : réalisation de la ZAC Les Hauts du Sénéchal

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2015, le préfet du Finistère a ordonné l’ouverture conjointe, sur la commune de Clohars-Carnoët, d’une enquête publique unique et d’une enquête parcellaire relatives aux travaux d’aménagement de la ZAC des Hauts du Sénéchal. Ces enquêtes, sollicitées par la commune de Clohars-Carnoët, se déroulent pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus, à la mairie de Clohars-Carnoët. Le…

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ZAC : réunion publique le mercredi 28 octobre 2015

La mairie de Clohars-Carnoët organisera une réunion publique d’information sur la Zone d’Aménagement Concerté « Les Hauts du Sénéchal » le mercredi 28 octobre 2015, à 18h30, à la salle des fêtes. Pour en savoir plus sur le projet, cliquez ici pour accéder à la page dédiée à La ZAC Les Hauts du Sénéchal. A noter que l’enquête publique se déroulera du 16 novembre au 18 décembre 2015.

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Visuel urbanisme Clohars-Carnoët

Publication du Schéma Directeur des Eaux Pluviales

La collectivité a procédé à l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Ce document fait actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au 7 novembre inclus. L’avis d’enquête publique est disponible en cliquant ici. L’intégralité des dossiers soumis à enquête est disponible dès aujourd’hui à la page Eau et assainissement de notre site internet.

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Visuel urbanisme Clohars-Carnoët

Avis d’enquête publique

La collectivité a procédé à la révision du zonage d’assainissement ainsi qu’à l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales. Ces deux documents doivent faire l’objet d’une enquête publique. Deux enquêtes publiques conjointes auront donc lieu du 6 octobre au 7 novembre 2014 inclus. Les avis d’enquête publique sont disponibles via les liens suivants : Lire l’avis d’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Clohars-Carnoët Lire…

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