Du 14 août au 15 septembre 2025
La modification simplifiée n°2 vise notamment à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la loi 2021-1104 dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021.
Le SCoT doit en effet, d’ici le 22 février 2027, fixer l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à l’échelle de son territoire, au travers de la déclinaison des objectifs régionaux du SRADDET de Bretagne.
Globalement, le SCoT du Pays de Quimperlé fixe une enveloppe de 413ha dont 368ha sont dédiés à l’habitat et l’équipement, 27ha dédié aux Zones d’Activités Économiques et 18ha au tourisme pour la période 2017-2035 (18 ans). Le SRADDET prévoit que le SCoT du Pays de Quimperlé pourra autoriser une consommation foncière effective maximale d’espaces agricoles, naturels et forestiers, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2031 (10 ans), de 120 hectares.
Par conséquent, plusieurs pièces du SCoT en vigueur seront concernées par cette traduction des objectifs du SRADDET.
- Période : Du 14 août au 15 septembre 2025 ;
- Consultation papier : uniquement au siège de Quimperlé Communauté, pendant les horaires d’ouverture ;
- Consultation numérique : sur le site internet de Quimperlé Communauté rubrique SCoT et via la page d’actualité ;
- Modalités de contribution : par courrier adressé à Quimperlé Communauté, par mail à l’adresse scot@quimperle-co.bzh, par inscription d’une observation dans le registre disponible au siège de Quimperlé Communauté.
Il s’agit d’une consultation autonome : les administrés ne sont pas accompagnés par un commissaire enquêteur ou par un agent de la collectivité pour consulter le dossier.
