Afin d’endiguer la pratique de l’affichage sauvage sur la commune, la ville de Clohars-Carnoët vient d’installer 8 panneaux d’affichage libre dans les lieux suivants :
- Kernenez
- Rond-point de Lann Justis
- Place Nava
- Maison des associations
- Croas an ter
- Intersection quai du vieux Doëlan / chemin de Lann Huilig
- Kernoal
- Place de l’océan
Cliquer ici pour afficher le plan de situation.
La commune satisfait ainsi l’article L. 581-13 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour le maire d’organiser et d’aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Le règlement d’affichage et de publicité détaille les règles applicables sur la commune en fonction des supports sollicités (réglettes, banderoles…) et fixe les pénalités en cas de non-respect de ces règles.
Cliquer ici pour le consulter.
