rapport conclusions avap 2013

AVAP : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a été arrêtée en Conseil municipal le 26 février 2013. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2013. Le commissaire enquêteur, M. Jean Claude LEBUNETEL…