Tirage au sort des jurés d’assises

Vie municipale

Le tirage au sort aura lieu le mercredi 31 mai à 18h dans la salle du conseil municipal. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant…

Tirage au sort des jurés d’assise

Vie municipale

En vertu des articles 259 et suivant, et notamment de l’article 261 du code de procédure pénale, Il est prévu que le maire tire au sort les jurés d’assise publiquement. Aucun conseil municipal n’étant programmé dans les prochains jours, le tirage au sort des jurés d’assise aura lieu le 29 mai à 18h00 à la…