Le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 15 décembre à 20h à la salle des fêtes.
En raison de la situation sanitaire, il se déroulera à huis clos. Le public ne sera pas autorisé à y assister.
Pour cette raison, le Conseil sera filmé et retransmis en direct sur la page Facebook de la ville.
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Ordre du jour
I – LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
II- URBANISME
A. Transfert de la voirie du lotissement le clos de Kergueguen dans le domaine public communal
III. FINANCES :
A. Tarifs communaux 2021
B. Tarifs portuaires 2021
C. Majoration appliquées aux Indemnités des élus au titre de station classée de tourisme
D. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des dépenses de l’exercice précédent
E. Budget réseau de chaleur : décision modificative n°4
F. Budget port de Doëlan : Reprise de l’excédent de fonctionnement capitalisé
G. Budget port de Doëlan : Décision modificative n° 4
H. Port de Doëlan : modification des durées d’amortissement
I. COVID 19 : Don de l’entreprise Carrefour Contact
J. Versement des dons réalisés dans le cadre du soutien au commerce local au CCAS
K. Budget général : Décision modificative n° 5
L. Don de la DIRNAMO d’un ponton à la ville pour mise à disposition de la SNSM
M. Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « 100 pour un toit »
N. Avenant n°1 à la convention financière signée avec le SDEF pour les travaux d’éclairage place de l’Océan
O. Permis d’aménager Lotissement Dunmore East : Approbation du Protocole transactionnel avec les consorts Le Nouveau
P. Marchés publics : autorisation d’annulation des pénalités de retard
IV. Personnel communal
A. Autorisation de faire bénéficier les agents communaux de chèques cadeaux
B. Création d’un poste de secrétaire affecté.e au pôle technique à temps complet
C. Création d’un poste d’agent des espaces verts à temps complet
D. Gratuité des services périscolaires pour les personnels qui y travaillent
E. Mise à jour des remboursements de frais des personnels
F. Approbation des lignes directrices de gestion dans le cadre de la promotion interne
G. Indemnités forfaitaires kilométriques au bénéfice des agents qui utilisent leur véhicule personnel
H. Consultation pour le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG
V. INTERCOMMUNALITE
A- Convention de dématérialisation des conventions d’urbanisme
B- Avenant n1 à la convention d’entretien des ZA
VI. VIE COURANTE :
A- Convention pour occupation domaniale avec GRDF
B- Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2021
C- Adoption de la Charte du conseil des Sages