enquete_publique_clohars_fev_2018

Avis d’enquête publique : établissement d’un plan d’alignement

Il sera procédé à une enquête publique relative à l’établissement d’un plan d’alignement pour la voie de la Grange pour 15 jours, à compter du lundi 19 février 2018 jusqu’au lundi 5 mars 2018.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté en mairie, 1 place Général de Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30
  • Le samedi : de 9 H à 12 H

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à partir du 19 février : www.clohars-carnoet.fr à la page Travaux et voirie.

Madame Michelle TANGUY est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique.

Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
 

  • Lundi 19 février 2018 de 9 H à 12 H 30
  • Samedi 24 février 2018 de 9 H à 12 H
  • Lundi 5 mars 2018 de 14 H à 17 H 30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur :

Mme Michelle TANGUY
Commissaire enquêteur
Adresse postale : Mairie – 1 place Général de Gaulle – 29360 Clohars-Carnoët
Adresse mail : commissaire.enqueteur@clohars-carnoet.fr

Avant l’ouverture de l’enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d’affichage à la porte de la mairie, sur les lieux concernés et par tous autres procédés en usage dans la Commune. Une annonce sera faite dans les journaux locaux, sur le panneau d’information digital de la Commune ainsi que sur le site internet : www.clohars-carnoet.fr
 
Un certificat de l’autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire-enquêteur.

Avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié aux propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l’emprise du projet d’alignement pour la voie de la Grange.

En cas de domicile inconnu, cet avis sera fait par affichage public en mairie.
A l’expiration du délai fixé à l’article 1 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
 
Le Conseil municipal délibérera sur le plan d’alignement après clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie les jours et heures suivants :

Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30 – le samedi de 9 H à 12 H.

Comments are closed