PLUi

PLUi : changements de destination des bâtiments

Par délibération en date du 14 février 2018, Quimperlé communauté a décidé de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Dans le cadre de cette élaboration, certains bâtiments situés dans les zones naturelles et agricoles pourraient être autorisés, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, à changer de destination.

Un changement de destination consiste à modifier la fonction pour laquelle un bâtiment a été pensé et construit, comme par exemple transformer une ancienne grange à usage agricole en habitation ou en chambres d’hôtes. Seuls sont concernés les bâtiments présentant un intérêt patrimonial et architectural.

Dans les documents d’urbanisme, ces bâtiments « traditionnels, » situés en zone agricole ou naturelle, n’ont pas vocation à accueillir des habitations. Toutefois, la législation autorise la réhabilitation de ce patrimoine bâti, sous certaines conditions et après avis de la CDPENAF (commission départementale des espaces naturels agricoles et forestier).

Un inventaire de ce patrimoine doit donc être réalisé pour permettre son évolution.

Si vous êtes propriétaire d’un de ces bâtiments et que vous avez un projet de changement de destination dans un délai proche, nous vous invitons à vous manifester, avant le 21 septembre prochain, par courrier en mairie à l’adresse :

Mairie
1, place Général de Gaulle
29360 Clohars-Carnoët

En y joignant :

  • la localisation exacte du bâtiment,
  • une ou des photos du bâtiment à l’état actuel,
  • une description succincte du bâtiment (ex : grange en pierre, dépendance…)
  • un descriptif sommaire du projet envisagé.

Pour tout renseignement complémentaire sur le PLUi, vous pouvez consulter la page internet dédiée sur le site de Quimperlé communauté https://www.quimperle-communaute.bzh/vivre-ici/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal

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