Comme le prévoit la loi ELAN, Quimperlé Communauté a lancé une procédure de modification simplifiée sur son SCoT.

Par une délibération du 19 décembre 2017, Quimperlé Communauté a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Le 24 novembre 2018, a été publiée au journal officiel la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.
Les règles d’urbanisme particulières au littoral sont modifiées par cette loi. Est également modifié le rôle que les SCoT doivent jouer dans la traduction de la loi « littoral » à l’échelle de leur périmètre. En particulier, désormais, les SCoT doivent déterminer « les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’article L. 121-8, et en définir la localisation ».

 

Au sein des secteurs déjà urbanisés, la loi ELAN prévoit que des constructions nouvelles peuvent être autorisées sous de nombreuses conditions, notamment en dehors des espaces proches du rivage. Le SCoT en vigueur ne répond pas totalement à ces dispositions. En particulier, il ne fixe pas les critères d’identifications des autres secteurs déjà urbanisés et n’en définit pas la localisation.

La loi ELAN prévoit expressément qu’une procédure de modification simplifiée est offerte aux auteurs du SCoT afin de déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisées, en définir la localisation et en encadrer les possibilités d’urbanisation.

C’est pourquoi le Conseil communautaire a prescrit cette procédure de modification simplifiée le 28 février 2019.

 

 

Mise à disposition

Mise à jour :

Suite à une page manquante dans le dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT, le délai de mise à disposition de la population a été prolongé. Initialement prévu jusqu’au 16 septembre, le dossier sera consultable jusqu’au 11 octobre.

Avis de modification de la durée de mise à disposition du SCoT

La procédure de modification simplifiée nécessite notamment que le Conseil communautaire définisse les modalités de mise à disposition au public du projet de modification du SCoT, son exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 13 juillet 2021, il a été défini les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du projet de modification, de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées, la MRAe et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 16/08/2021 au 11/10/2021.

Version papier :

  • Au siège de Quimperlé Communauté :

Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

  • En mairie de Clohars-Carnoët :

Lundi : 8h30-12h30 / du mardi au vendredi :8h30 à12h30 et de 13h30 à 17h30 / Samedi matin : 9h à12h

Version numérique :

 

 

Toutes les informations sur la procédure de modification simplifiée sont à retrouver sur www.quimperle-communaute.bzh