Les Conseils Municipaux

Lors des séances de Conseil Municipal, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.

La décision finale, ou délibération du Conseil Municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délibérations sont ensuite transmises en préfecture, pour le contrôle de légalité.

Le préfet, représentant de l’État, s’assure en effet de la conformité à la loi des actes pris par la collectivité.

Toutes les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux officiels et sur le site internet de la Mairie.

Le compte-rendu du Conseil Municipal fait état des délibérations prises par le conseil municipal et des débats qui ont pu avoir lieu avant chaque vote.


Télécharger les délibérations des Conseils municipaux


Télécharger les comptes rendus des Conseils municipaux