COVID-19 : Attestation numérique de déplacement dérogatoire

Attestation numérique de déplacement dérogatoire Afin de faciliter les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais disponible, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide. Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur…

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PLUi : consultez en ligne le projet arrêté

Depuis le 19 décembre 2019, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté et rentre désormais en phase de consultation. L’étape d’arrêt signifie que les élus « arrêtent » de travailler leur projet de PLUi afin de le soumettre pour avis aux communes membres, aux services de l’Etat, aux chambres consulaires, à l’autorité…

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